Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date] · version 1
En bref. Nous utilisons vos données pour préparer, livrer et suivre votre commande, et pour rien d'autre : pas de publicité ciblée, pas de mesure d'audience, pas de revente. Vos photos d'album servent uniquement à fabriquer l'album, puis nous les effaçons.
1. Qui est responsable ?
Achraf Benali, qui exploite Dearly en entreprise individuelle : [adresse], contact@dearlygiftbox.com. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à cette adresse. Nous n'avons pas de délégué à la protection des données : la loi ne l'impose pas pour une activité comme la nôtre.
2. Ce que nous utilisons, pourquoi et combien de temps
| Pour quoi faire | Données | Base légale (RGPD, art. 6) | Durée [EXEMPLE] |
|---|---|---|---|
| Préparer votre commande | Coffrets et options, message de la carte, note pour notre équipe, photos de l'album | Contrat (6.1.b) | Voir ci-dessous |
| Encaisser le paiement | Nom, e-mail ; données de paiement traitées par Stripe (nous ne voyons jamais votre carte) | Contrat (6.1.b) | Comme la commande |
| Livrer | Nom et adresse de livraison, téléphone si vous le donnez | Contrat (6.1.b) ; pour une autre personne : intérêt légitime à livrer le cadeau commandé (6.1.f) | 90 jours après le paiement |
| Recopier votre message, suivre votre note | Texte du message et de la note | Contrat (6.1.b) | 90 jours après le paiement |
| Fabriquer l'album | Vos photos | Contrat (6.1.b) ; pour les autres personnes visibles : intérêt légitime à fabriquer l'album commandé (6.1.f) | Point 3 |
| Vous écrire (confirmation, expédition, rétractation, garantie) | E-mail, référence, échanges | Contrat (6.1.b) | Échanges : 3 ans après la commande |
| Prouver votre accord et vos démarches | Version des conditions acceptée, date et heure, déclarations de rétractation | Obligation légale (6.1.c) ; intérêt légitime à défendre nos droits (6.1.f) | Comme la commande |
| Tenir la comptabilité | Nom, e-mail, produits, montants, dates, références de paiement | Obligation légale (6.1.c) | 7 ans [ou 10 ans : à confirmer par le comptable] |
| Commande abandonnée avant le paiement | Coffrets, message, note, références des photos (ni e-mail ni adresse) | Mesures précontractuelles (6.1.b) | 7 jours |
| Protéger le site contre les abus | Adresse IP, gardée quelques minutes en mémoire pour limiter les tentatives, jamais enregistrée ; journaux techniques de l'hébergeur | Intérêt légitime : sécurité (6.1.f) | Quelques minutes ; journaux : [durée] |
Ces données sont nécessaires pour conclure et exécuter la commande. Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet ; Stripe peut toutefois refuser un paiement à l'issue de ses propres contrôles contre la fraude (point 5). Nous n'envoyons pas de newsletter. Si cela change, nous vous demanderons d'abord votre accord.
3. Les photos de votre album
- Usage : imprimer et assembler votre album, en vérifier la qualité avant l'impression et, s'il arrive abîmé, le réimprimer. Jamais pour notre publicité, nos réseaux sociaux ou l'entraînement d'une intelligence artificielle. Aucune reconnaissance faciale.
- Avant l'envoi : vous confirmez avoir le droit d'utiliser ces photos. Si d'autres personnes y sont reconnaissables, envoyez seulement des photos qu'elles accepteraient de voir imprimées dans un album privé (ou leurs parents, pour un enfant). Évitez les photos qui révèlent des informations sensibles (santé, religion…).
- Protection : l'envoi est chiffré. Dès réception, nous retirons les métadonnées des fichiers (position GPS, appareil, date de prise de vue). Les photos sont stockées dans un espace privé de Supabase, dans l'Union européenne, accessible uniquement par notre serveur. Seul le navigateur qui les a envoyées peut les afficher, grâce à un cookie technique (voir Cookies et stockage local). Après le paiement, nous recevons des liens vers les photos, qui expirent au bout de [durée].
- Qui les voit : Achraf Benali [et la personne qui prépare les commandes][, et le laboratoire [laboratoire d'impression] qui imprime les tirages].
- Durée [EXEMPLE] : les photos envoyées mais non commandées sont effacées automatiquement après 7 jours. Les photos d'une commande payée sont effacées 60 jours après le paiement[ ; chez le laboratoire : [délai]]. L'album imprimé appartient ensuite à la personne qui le reçoit.
- Effacement sur demande : écrivez à contact@dearlygiftbox.com. Si l'album n'est pas encore imprimé, il ne pourra plus être fabriqué : nous vous dirons ce que cela change pour votre commande.
4. La personne qui reçoit le coffret
Pour livrer un cadeau, nous utilisons le nom et l'adresse de la personne qui le reçoit, que vous indiquez sur la page de paiement. Nous ne la contactons pas, sauf si la livraison l'exige. Une courte note glissée dans le colis l'en informe et renvoie à cette page. Ses données sont effacées 90 jours après le paiement [EXEMPLE], sauf litige en cours. Elle peut exercer ses droits comme vous (point 8).
5. Qui reçoit vos données ?
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous les confions seulement aux prestataires nécessaires, liés par un contrat qui les oblige à les protéger :
| Prestataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) | Page de paiement : e-mail, nom, adresse de livraison, paiement. Pour ses propres obligations (fraude, blanchiment), Stripe agit comme responsable : stripe.com/privacy | UE ; transferts possibles vers les États-Unis |
| Supabase | Base de données des commandes et espace privé des photos | Serveurs dans l'UE ([région]) ; société américaine |
| OVHcloud (OVH SAS, France) | Hébergement du site, sur un serveur à Gravelines | France (UE) |
| Brevo (France) | Envoi des e-mails : votre confirmation et l'avis de nouvelle commande que nous recevons | UE |
| [fournisseur de messagerie] | Notre boîte e-mail, qui reçoit l'avis de nouvelle commande (coordonnées, adresse, message, note, liens temporaires vers les photos) | [lieu] |
| Mondial Relay (point relais, locker) et bpost (express) | Livraison : nom de la personne qui reçoit le colis, point relais ou adresse | Belgique |
| Mondial Relay, OpenStreetMap, Google Fonts | Carte des points relais du panier, chargée seulement si vous choisissez ce mode de livraison : votre adresse IP leur est transmise pour l'afficher | UE ; Royaume-Uni (OpenStreetMap) ; États-Unis (Google) |
| [laboratoire d'impression] | Impression des photos, si nous ne les imprimons pas nous-mêmes | [pays] |
| [comptable] | Comptabilité | Belgique |
Nous transmettons aussi des données aux autorités lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont des sociétés américaines, qui peuvent accéder à des données depuis les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées dans le cadre « EU-U.S. Data Privacy Framework » ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission. [À vérifier pour chaque prestataire] Pour en obtenir une copie : contact@dearlygiftbox.com.
7. Sécurité
- Connexion chiffrée.
- Base de données et photos accessibles uniquement par notre serveur et par Achraf Benali.
- Aucune donnée de carte chez nous.
- Aucune photo, aucun message ni aucune adresse dans nos journaux techniques.
- Liens vers les photos limités dans le temps.
- [Mesures d'accès aux comptes : à compléter.]
En cas de fuite de données présentant un risque, nous prévenons l'Autorité de protection des données et, si nécessaire, les personnes concernées.
8. Vos droits
Vous pouvez demander :
- l'accès à vos données et une copie ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur utilisation ;
- leur portabilité (données que vous nous avez fournies pour le contrat).
Vous pouvez aussi vous opposer à une utilisation fondée sur notre intérêt légitime.
Écrivez à contact@dearlygiftbox.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous vous prévenons alors. Pour ne pas communiquer vos données à quelqu'un d'autre, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en écrivant depuis l'adresse utilisée pour la commande. Certaines données doivent être gardées malgré une demande d'effacement (comptabilité, preuve d'une rétractation) : nous vous le dirons.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · contact@apd-gba.be · +32 2 274 48 00 · www.autoriteprotectiondonnees.be.
9. Cookies et stockage local
Seulement ce qui est nécessaire au panier, à l'album et au paiement : voir Cookies et stockage local.
10. Mineurs
Nos services s'adressent aux personnes majeures. Des enfants peuvent apparaître sur les photos d'un album : voir le point 3.
11. Modifications
Nous mettons cette politique à jour quand nos pratiques changent. La date et le numéro de version figurent en haut de la page.