Garantie légale

Dernière mise à jour : [date]

[EMPLACEMENT OBLIGATOIRE : notice harmonisée de l'Union européenne sur la garantie légale, fichier officiel du règlement d'exécution (UE) 2025/1960, version française, en couleur, avec son code QR, non modifié, affiché en grand en haut de page. Texte alternatif : le texte de la notice officielle, mot pour mot.]

La garantie légale est un droit que la loi vous donne pour tout bien acheté à un professionnel. Ce n'est pas un avantage offert par Dearly. Elle couvre tous les produits de nos coffrets, l'album rempli de vos photos compris.

Combien de temps ?

Deux ans à partir de la livraison. Si un défaut apparaît pendant ces deux ans, il est présumé avoir existé à la livraison : c'est à nous de prouver le contraire.

Dans quels cas ?

Quand un produit n'est pas conforme : il ne correspond pas à sa description (autre produit, autre teinte, autre contenance), il est abîmé ou incomplet à la livraison, il ne fonctionne pas comme prévu, ou il n'a pas les qualités normales d'un produit du même type. Par exemple : un flacon qui fuit à l'arrivée, une photo mal imprimée ou qui n'est pas l'une des vôtres, une peluche décousue.

Que faire ?

1. Écrivez-nous à contact@dearlygiftbox.com, de préférence dès que vous constatez le problème, et au plus tard deux mois après l'avoir constaté. Indiquez la référence de la commande et joignez une photo si possible.
2. Gardez une preuve d'achat : l'e-mail de confirmation ou un relevé bancaire suffit.

Nous accusons réception dans les 2 jours ouvrables et vous proposons une solution dans les [15] jours. [EXEMPLE : délais à fixer]

Ce que vous pouvez obtenir

• D'abord, la réparation ou le remplacement du produit, à votre choix, sauf si ce choix est impossible ou disproportionné. C'est sans frais (envoi compris), dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Pour un album, le remplacement consiste à réimprimer les photos concernées ; si nous les avons déjà effacées, nous vous demanderons de nous les renvoyer.
• Ensuite, une réduction du prix ou le remboursement, dans quatre cas : la réparation et le remplacement sont impossibles ou refusés ; le défaut réapparaît ; il est grave ; ou il est clair que nous ne remettrons pas le produit en conformité dans un délai raisonnable. Le remboursement n'est pas possible pour un défaut mineur. Il peut tenir compte de l'usage que vous avez eu du produit.
• Le cas échéant, des dommages et intérêts.

Ce qui n'est pas couvert

• L'usure normale d'un produit.
• Un dommage causé uniquement par un usage contraire à la notice, ou par un accident après la livraison.
• Les petites variations naturelles d'un bouquet de fleurs séchées (nuances, forme), normales pour ce type de produit.

Garantie et rétractation : deux droits différents

Le droit de rétractation permet de changer d'avis pendant 14 jours. La garantie légale vous protège pendant deux ans contre un défaut. Un album rempli de vos photos ou un cosmétique descellé, exclus de la rétractation, restent couverts par la garantie s'ils sont défectueux.

Garantie commerciale

Dearly n'offre pas de garantie commerciale en plus de la garantie légale. Si un fabricant en propose une, nous l'indiquons sur la page du produit.

Références : articles 1649bis à 1649nonies de l'ancien Code civil ; Code de droit économique, art. VI.45, § 1er, 12°.